JORF n°0103 du 4 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 avril 2010, Mme SICARD (Sandrine, Vanessa), épouse LALIEVE, est nommée notaire à la résidence de Roumazières-Loubert (Charente), en remplacement de M. SOURY (Jean-Bernard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 avril 2010, Mme SICARD (Sandrine, Vanessa), épouse LALIEVE, est nommée notaire à la résidence de Roumazières-Loubert (Charente), en remplacement de M. SOURY (Jean-Bernard), démissionnaire.