JORF n°0095 du 23 avril 2010

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2010 est modifié comme suit :
« La dérogation prévue à l'article 1er est autorisée jusqu'au 30 avril 2010 à minuit. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2010 est modifié comme suit :

« La dérogation prévue à l'article 1er est autorisée jusqu'au 30 avril 2010 à minuit. »