Arrêté du 21 avril 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Périmé12 juillet 2010

Créé le 28 mai 2009 · Périmé le 12 juillet 2010

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 12 juillet 2010

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au dimanche 11 juillet 2010