Périmé12 juillet 2010
Créé le 28 mai 2009 · Périmé le 12 juillet 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.