Arrêté du 21 avril 2009

Article 2

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Article 2

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

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Périmé12 juillet 2010

Créé le 28 mai 2009 · Périmé le 12 juillet 2010

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

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Périmé depuis le lundi 12 juillet 2010

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au dimanche 11 juillet 2010

Source : Légifrance