JORF n°0101 du 30 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2009, par suite du décès de M. NONY (Jean-Luc, Pierre), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc NONY, Jacques LAVIGNE et François ROUX, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (16e), est ainsi modifiée : « Jacques LAVIGNE et François ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2009, par suite du décès de M. NONY (Jean-Luc, Pierre), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc NONY, Jacques LAVIGNE et François ROUX, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (16e), est ainsi modifiée : « Jacques LAVIGNE et François ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».