JORF n°0101 du 30 avril 2009

Arrêté du 21 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2009, par suite du décès de M. NONY (Jean-Luc, Pierre), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc NONY, Jacques LAVIGNE et François ROUX, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (16e), est ainsi modifiée : « Jacques LAVIGNE et François ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».