JORF n°0100 du 29 avril 2009

Article 3

Article 3

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.