JORF n°0095 du 23 avril 2009

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er mai 2009, aux fonctions exercées par Mme Anne PEYRICOT, conseillère parlementaire.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er mai 2009, aux fonctions exercées par Mme Anne PEYRICOT, conseillère parlementaire.