JORF n°0106 du 6 mai 2008

Article 1

Article 1

Dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières, les médecins du service de santé des armées sont habilités, en qualité d'agents sanitaires, à réaliser les inspections sanitaires des navires de guerre, en métropole et dans les départements d'outre-mer, et à délivrer les certificats de contrôle sanitaire et d'exemption de contrôle sanitaire correspondants.


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Version 1

Dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières, les médecins du service de santé des armées sont habilités, en qualité d'agents sanitaires, à réaliser les inspections sanitaires des navires de guerre, en métropole et dans les départements d'outre-mer, et à délivrer les certificats de contrôle sanitaire et d'exemption de contrôle sanitaire correspondants.