JORF n°0104 du 3 mai 2008

Rectificatif au Journal officiel du 2 mai 2008, édition électronique, texte n° 24 :
Au 5 de l'article 1er, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié | | | Professeur hors classe. | 22 % | | Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié | | | Professeur hors classe. | 11 % | |Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié| | | Professeur hors classe. | 22 % |


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 2 mai 2008, édition électronique, texte n° 24 :

Au 5 de l'article 1er, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié

Professeur hors classe.

22 %

Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds

Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié

Professeur hors classe.

11 %

Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié

Professeur hors classe.

22 %