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Arrêté du 21 avril 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2008 :
Est nommé pour trois ans pour exercer le contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires : M. Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon.
Sont nommés membres du comité chargé d'assister M. Jean Trotel dans son contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires :
Mme Clarisse Grillon, vice-procureure au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Lionel Mathieu, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras.
M. Jean Cueugniet, ingénieur général des télécommunications.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2008 :
Est nommé pour trois ans pour exercer le contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires : M. Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon.
Sont nommés membres du comité chargé d'assister M. Jean Trotel dans son contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires :
Mme Clarisse Grillon, vice-procureure au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Lionel Mathieu, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras.
M. Jean Cueugniet, ingénieur général des télécommunications.