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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les salaires des directeurs de projet
Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des directeurs de projet est annulé.
L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de projet est abrogé.