Arrêté du 21 avril 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de projet est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les salaires des directeurs de projet

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des directeurs de projet est annulé.

L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de projet est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance