JORF n°0096 du 23 avril 2008

Article 1

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières est fixé ainsi qu'il suit :


Historique des versions

Version 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières est fixé ainsi qu'il suit :