JORF n°104 du 4 mai 2007

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 20 avril 2007, aux fonctions de conseiller judiciaire au cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de Mme Sylvie Smaniotto-Gruska, magistrate, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 20 avril 2007, aux fonctions de conseiller judiciaire au cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de Mme Sylvie Smaniotto-Gruska, magistrate, appelée à d'autres fonctions.