Arrêté du 21 avril 2007

Article 9

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Article 9

A l'article 26 de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Ils doivent également être titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2. ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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