Dans les textes réglementaires, la mention : « le sous-directeur du contrôle de gestion et des études » est remplacée par la mention : « le sous-directeur des programmes d'administration générale ».
Arrêté du 21 avril 2006
Article 3
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Article 3
Dans les textes réglementaires, la mention : « le sous-directeur du contrôle de gestion et des études » est remplacée par la mention : « le sous-directeur des programmes d'administration générale ».
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