JORF n°110 du 13 mai 2005

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents chargés des opérations administratives et comptables ;
- les agents responsables de la gestion des personnels ;
- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
- les membres des corps d'inspection.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents chargés des opérations administratives et comptables ;

- les agents responsables de la gestion des personnels ;

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- les membres des corps d'inspection.