Arrêté du 21 avril 2005

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les agents chargés des opérations administratives et comptables ;
  • les agents responsables de la gestion des personnels ;
  • les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
  • les membres des corps d'inspection.

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Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les agents chargés des opérations administratives et comptables ;
  • les agents responsables de la gestion des personnels ;
  • les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
  • les membres des corps d'inspection.