Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des personnels » mis en oeuvre par le bureau organisation ressources de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est et dont la finalité principale est l'aide à la gestion et à l'administration du personnel civil.
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