JORF n°104 du 5 mai 2005

Article 9

Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « sellerie générale » créé par l'arrêté du 17 décembre 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 décembre 1998 est abrogé.


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Version 1

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « sellerie générale » créé par l'arrêté du 17 décembre 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 décembre 1998 est abrogé.