Créé le 5 mai 2005
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " sellerie générale " créé par l'arrêté du 17 décembre 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 décembre 1998 est abrogé.
Arrêté du 21 avril 2005
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-12-17
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2005