JORF n°102 du 3 mai 2005

Article 1

Article 1

Les termes : « à l'exclusion du secteur des commerces de détail des jeux, jouets, modélisme et puérinatalité » figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2005 publié au Journal officiel du 16 avril 2005 sont supprimés.


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Version 1

Les termes : « à l'exclusion du secteur des commerces de détail des jeux, jouets, modélisme et puérinatalité » figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2005 publié au Journal officiel du 16 avril 2005 sont supprimés.