JORF n°102 du 3 mai 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2005, Mme Da Silva (Sandrine, Line), épouse Rommel, est nommée huissière de justice à la résidence de Couhé-Vérac (Vienne), en remplacement de M. Gerard (Yves, Philippe), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2005, Mme Da Silva (Sandrine, Line), épouse Rommel, est nommée huissière de justice à la résidence de Couhé-Vérac (Vienne), en remplacement de M. Gerard (Yves, Philippe), démissionnaire.