JORF n°107 du 10 mai 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Supprimer :
« Le commissaire résident en région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne). »


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2003 susvisé sont modifiées comme suit :

Supprimer :

« Le commissaire résident en région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne). »