Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé, l'organisme : « AFAQ » est remplacé par : « AFAQ-AFNOR certification ».
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JORF n°104 du 5 mai 2005
Article 1
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Version 1
A l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé, l'organisme : « AFAQ » est remplacé par : « AFAQ-AFNOR certification ».