JORF n°106 du 6 mai 2004

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les directions ;
- les états-majors ;
- les organismes d'appartenance ;
- les services douaniers ;
- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les directions ;

- les états-majors ;

- les organismes d'appartenance ;

- les services douaniers ;

- les membres des corps d'inspection.