JORF n°106 du 6 mai 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de passeport, poids) ;
- à la situation militaire (grade, matricule, années de service, armées d'appartenance, affectation en métropole) ;
- au déplacement des personnes (affectation hors métropole, durée du séjour).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation de l'intéressé dans l'organisme.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de passeport, poids) ;

- à la situation militaire (grade, matricule, années de service, armées d'appartenance, affectation en métropole) ;

- au déplacement des personnes (affectation hors métropole, durée du séjour).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation de l'intéressé dans l'organisme.