Arrêté du 21 avril 2004

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de passeport, poids) ;
  • à la situation militaire (grade, matricule, années de service, armées d'appartenance, affectation en métropole) ;
  • au déplacement des personnes (affectation hors métropole, durée du séjour).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation de l'intéressé dans l'organisme.

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