En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Goutéraux, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Marc Gerlier, Christian Proville, contrôleurs généraux du travail des transports, et Serge Varenne, secrétaire général de l'inspection du travail des transports, directement placés sous l'autorité de M. Goutéraux.