Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2000, M. Sardy (Bertrand, Jacques, Gilbert) est nommé notaire à la résidence de Tulette (Drôme), en remplacement de M. Bazile (Roger), décédé.
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JORF n°104 du 4 mai 2000
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2000, M. Sardy (Bertrand, Jacques, Gilbert) est nommé notaire à la résidence de Tulette (Drôme), en remplacement de M. Bazile (Roger), décédé.