JORF n°104 du 4 mai 2000

Art. 1er. - Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, à l'article 10, au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil :

  1. Le dernier alinéa du paragraphe IV est ainsi rédigé :

« M. Renaud Laheurte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Pierre Guillien, attaché principal d'administration centrale » ;

  1. Au paragraphe IX (Service des pensions des armées), au a, le tableau est ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 104 du 04/05/20 0 page 6697 à 6698

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Version 1

Art. 1er. - Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, à l'article 10, au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil :

1. Le dernier alinéa du paragraphe IV est ainsi rédigé :

« M. Renaud Laheurte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Pierre Guillien, attaché principal d'administration centrale » ;

2. Au paragraphe IX (Service des pensions des armées), au a, le tableau est ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 104 du 04/05/20 0 page 6697 à 6698

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