JORF n°113 du 16 mai 2000

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 21 avril 2000, M. Paul (Henri), conseiller maître, est nommé président de section à la commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2000.


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Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 21 avril 2000, M. Paul (Henri), conseiller maître, est nommé président de section à la commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2000.