Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté (1), le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés, prévu à l'article R. 611-134 du code de la sécurité sociale.
(1) Le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés sera publié au Bulletin officiel du ministère.