JORF n°100 du 29 avril 1998

Art. 3. - Les organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à partir de la date de publication du présent arrêté pour porter à la connaissance du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.


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Version 1

Art. 3. - Les organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à partir de la date de publication du présent arrêté pour porter à la connaissance du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.