Art. 1er. - Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont les suivantes :

Confédération générale du travail (CGT) ;

Fédération de l'éducation nationale (FEN-UNSA) ;

Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) ;

Fédération syndicale unitaire (FSU).