JORF n°101 du 30 avril 1997

Art. 3. - L'arrêté du 12 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 12 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.