Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), dans le chapitre 7 (Orthoprothèses), au paragraphe B (Orthopédie du membre supérieur), dans la rubrique Appareils types et variantes, la nomenclature du code << OS 79 >> est ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/97 Page 7466
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