JORF n°110 du 13 mai 1997

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et Prothèses externes), au chapitre 1er (Orthèses), dans la section E (Ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé), le cahier des charges du paragraphe 3.1.2 (Ceintures de soutien abdominal [CSA et CSB]), est ainsi rédigé :


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Version 1

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et Prothèses externes), au chapitre 1er (Orthèses), dans la section E (Ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé), le cahier des charges du paragraphe 3.1.2 (Ceintures de soutien abdominal [CSA et CSB]), est ainsi rédigé :