Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), dans le chapitre 7 (Orthoprothèses), le cahier des charges de l'annexe Moulages sur nature est ainsi rédigé :

<< Cahier des charges

<< Définition

<< Les moulages sont les reproductions fidèles de la morphologie des différentes parties du corps. Ils sont utilisés par l'orthopédiste-prothésiste pour réaliser l'adaptation correcte des appareils.

<< Caractéristiques

<< Le positif ou moulage proprement dit est réalisé à partir d'un négatif (ou empreinte) au moyen d'une méthode présentant toutes les garanties de précision, d'innocuité et de confort pour le patient lors de la prise d'empreinte.
<< En cas de contrôle par les organismes de prise en charge, à la demande,
le positif est présenté.

<< Observations

<< La prise du moulage, lorsqu'elle est reconnue nécessaire, doit être effectuée par le fournisseur ou, en tout cas, sous sa responsabilité. >>