Art. 1er. - La liste des appareils inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes), par arrêté du 9 décembre 1996 est modifiée comme suit :
Société SARFFA, au lieu de : << A 70 PP AGCI >>, lire : << A 70 AGCI >> :
tarif de responsabilité : 5 773 F.