Arrêté du 21 avril 1995

Article 2

Abrogé1 janvier 1996

Créé le 1 janvier 1995

L'arrêté du 24 août 1994 fixant les taux des indemnités de la vacation allouées aux membres des commissions médicales chargées de l'examen des candidats aux emplois réservés est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-08-24

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au dimanche 31 décembre 1995

L'arrêté du 24 août 1994 fixant les taux des indemnités de la vacation allouées aux membres des commissions médicales chargées de l'examen des candidats aux emplois réservés est abrogé.