Abrogé1 janvier 1996
Créé le 1 janvier 1995
L'arrêté du 24 août 1994 fixant les taux des indemnités de la vacation allouées aux membres des commissions médicales chargées de l'examen des candidats aux emplois réservés est abrogé.
Créé le 1 janvier 1995
cite
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1996
En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au dimanche 31 décembre 1995
L'arrêté du 24 août 1994 fixant les taux des indemnités de la vacation allouées aux membres des commissions médicales chargées de l'examen des candidats aux emplois réservés est abrogé.