Abrogé25 août 1999
Créé le 3 mai 1995
Le titulaire d'un certificat général d'opérateur (C.G.O.) peut utiliser les équipements des stations radioélectriques à bord des navires naviguant en toutes zones océaniques telles que définies dans le cadre du S.M.D.S.M.
Le titulaire d'un certificat restreint d'opérateur (C.R.O.) peut utiliser les équipements des stations radioélectriques à bord des navires naviguant à portée des stations côtières fonctionnant en ondes métriques.
Le titulaire d'un certificat restreint d'opérateur (C.R.O.) peut utiliser les équipements des stations radioélectriques à bord des navires naviguant à portée des stations côtières fonctionnant en ondes métriques.