Arrêté du 21 avril 1995

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A titre transitoire et jusqu'à la signature d'une convention par au moins un établissement utilisateur ne figurant pas parmi la liste ci-dessous, sont nommés au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur à compter de la date de publication du présent arrêté :

le président de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ;

le président de l'université Paris-III - Sorbonne nouvelle ;

le président de l'université Paris-V - René-Descartes ;

le président de la Fondation nationale de sciences politiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 avril 1995

A titre transitoire et jusqu'à la signature d'une convention par au moins un établissement utilisateur ne figurant pas parmi la liste ci-dessous, sont nommés au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur à compter de la date de publication du présent arrêté :

  • le président de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ;
  • le président de l'université Paris-III - Sorbonne nouvelle ;
  • le président de l'université Paris-V - René-Descartes ;
  • le président de la Fondation nationale de sciences politiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 avril 1995

Source : Légifrance