Abrogé18 novembre 1999
Créé le 1 mai 1995
Les crédits nécessaires à la politique de recherche et au fonctionnement du centre d'études en sciences sociales de la défense sont inscrits au budget du ministère chargé des armées.
Créé le 1 mai 1995
Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999
En vigueur du lundi 1 mai 1995 au mercredi 17 novembre 1999
Les crédits nécessaires à la politique de recherche et au fonctionnement du centre d'études en sciences sociales de la défense sont inscrits au budget du ministère chargé des armées.