Arrêté du 21 avril 1995

Article 6

Abrogé18 novembre 1999

Créé le 1 mai 1995

Le comité directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense est consulté sur :
  • la définition des programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions ;
  • le projet de budget annuel demandé par le centre ;
  • les conventions de recherche ;
  • l'attribution des récompenses ;
  • l'organisation des colloques et expositions.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999

En vigueur du lundi 1 mai 1995 au mercredi 17 novembre 1999

Le comité directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense est consulté sur :

la définition des programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions ;

le projet de budget annuel demandé par le centre ;

les conventions de recherche ;

l'attribution des récompenses ;

l'organisation des colloques et expositions.