Arrêté du 21 avril 1995

Article 5

Abrogé18 novembre 1999

Créé le 1 mai 1995

Le comité directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense comprend :
- des membres de droit :
  • le directeur du centre, président ;
  • le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
  • le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
  • le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
  • les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ou leur représentant ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;
  • le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
  • le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ;
  • quatre membres élus par le conseil scientifique pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999

En vigueur du lundi 1 mai 1995 au mercredi 17 novembre 1999

Le comité directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense comprend :

- des membres de droit :

le directeur du centre, président ;

le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ou leur représentant ;

le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;

le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ;

quatre membres élus par le conseil scientifique pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.