Arrêté du 21 avril 1995

Article 10

Abrogé18 novembre 1999

Créé le 1 mai 1995

L'arrêté du 17 juillet 1989 portant désignation des membres du conseil scientifique du centre de sociologie de la défense nationale et l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au centre de sociologie de la défense nationale sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-07-17 Arrêté 1990-01-05

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999

En vigueur du lundi 1 mai 1995 au mercredi 17 novembre 1999

L'arrêté du 17 juillet 1989 portant désignation des membres du conseil scientifique du centre de sociologie de la défense nationale et l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au centre de sociologie de la défense nationale sont abrogés.