Arrêté du 21 avril 1995

Art. 6. - Le comité directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense est consulté sur:
  • la définition des programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions;
  • le projet de budget annuel demandé par le centre;
  • les conventions de recherche;
  • l'attribution des récompenses;
  • l'organisation des colloques et expositions.

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