Art. 2. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XVI (Soins infirmiers), chapitre II (Soins spécialisés), sont modifiées ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer << - remplissage de l'infuseur avec une (ou des) substance(s) analgésique(s) >> par << Remplissage d'un infuseur >>.
II. - A l'inscription << - prélèvement sanguin sur cathéter veineux central extériorisé ou chambre implantable ... 1 E >>, supprimer << E >>.
III. - Remplacer << Surveillance d'une perfusion: >> par << Organisation de la surveillance de la perfusion (ne peuvent être notés, à l'occasion de cet acte, des frais de déplacement ou des majorations de nuit ou de dimanche):
>>.
IV. - Dans les inscriptions relatives aux actes de chimiothérapie anticancéreuse pratiqués au domicile du patient:

1. Remplacer: << La prise en charge de ces actes est subordonnée à la formalité de l'entente préalable (...) formation spécifique >> par << L'infirmière doit indiquer le nom de l'établissement hospitalier dans lequel elle a suivi une formation spécifique.
   << La prise en charge de ces actes est subordonnée à la formalité de l'entente préalable. >> 2. Remplacer << Chimiothérapie anticancéreuse par voie intramusculaire ou sous-cutanée ... 1 >> par << Chimiothérapie anticancéreuse par voie intramusculaire ou sous-cutanée ... 1 E >>.
2. Après << Perfusion d'une durée supérieure à une heure (...) sous surveillance continue ... 15 E >>, ajouter un nouvel alinéa:
   << Forfait pour chimiothérapie continue comportant trois passages au minimum par vingt-quatre heures, y compris le remplissage et la pose de l'infuseur,
   pompe ou pousse-seringue par jour, ... 15 E. >> V. - Remplacer << Dialyse péritonéale, par séance ... 4 >> par << Dialyse péritonéale, avec un maximum de quatre séances par jour, par séance ... 4 E >>.