Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XVI (Soins infirmiers), chapitre Ier (Soins de pratique courante), sont modifiées ainsi qu'il suit:
I. - Après << Réadaptation de vessie neurologique ... >>, remplacer << Les deux cotations ci-dessus >> par << Les deux cotations précédentes >>.
II. - Après << Alimentation par sonde, avec cathétérisme de la stomie, y compris la surveillance >>, ajouter << , par séance >>.
III. - Remplacer << Pansement de trachéotomie avec sonde ou canule et aspiration >> par << Pansement de trachéotomie, y compris l'aspiration et l'éventuel changement de canule ou sonde >>.
IV. - Remplacer << Pansement d'ulcères étendus et de greffes cutanées ... >> par << Pansement d'ulcère étendu ou de greffe cutanée ... >>.
V. - Remplacer << escarre profond et étendu ... >> par << escarre profonde et étendue ... >>.
VI. - Remplacer << Autre(s) pansement(s) >> par << Autre pansement >>.
VII. - Remplacer << Changement de flacon ... >> par << Changement de flacons ... >>.
VIII. - Remplacer << Surveillance d'une perfusion: >> par << Organisation de la surveillance de la perfusion (ne peuvent être notés, à l'occasion de cet acte, des frais de déplacement ou des majorations de nuit ou de dimanche):
>>.
IX. - Remplacer << Surveillance et observation d'un patient diabétique (...) fiche de surveillance, par jour ...1 >> par << Surveillance et observation d'un patient insulino-dépendant dont l'état nécessite une adaptation régulière des doses d'insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané, y compris la tenue d'une fiche de surveillance, par séance ...1 >>.
X. - Entre << Séance de soins infirmiers >> et << (hygiène, surveillance,
observation et prévention) >>, ajouter << à domicile >>.
XI. - Ajouter avant << La même infirmière ne peut noter plus de deux périodes consécutives de six heures de garde >> un alinéa:
<< Ces cotations incluent les actes infirmiers. >>

Art. 2. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XVI (Soins infirmiers), chapitre II (Soins spécialisés), sont modifiées ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer << - remplissage de l'infuseur avec une (ou des) substance(s) analgésique(s) >> par << Remplissage d'un infuseur >>.
II. - A l'inscription << - prélèvement sanguin sur cathéter veineux central extériorisé ou chambre implantable ... 1 E >>, supprimer << E >>.
III. - Remplacer << Surveillance d'une perfusion: >> par << Organisation de la surveillance de la perfusion (ne peuvent être notés, à l'occasion de cet acte, des frais de déplacement ou des majorations de nuit ou de dimanche):
>>.
IV. - Dans les inscriptions relatives aux actes de chimiothérapie anticancéreuse pratiqués au domicile du patient:

1. Remplacer: << La prise en charge de ces actes est subordonnée à la formalité de l'entente préalable (...) formation spécifique >> par << L'infirmière doit indiquer le nom de l'établissement hospitalier dans lequel elle a suivi une formation spécifique.
   << La prise en charge de ces actes est subordonnée à la formalité de l'entente préalable. >> 2. Remplacer << Chimiothérapie anticancéreuse par voie intramusculaire ou sous-cutanée ... 1 >> par << Chimiothérapie anticancéreuse par voie intramusculaire ou sous-cutanée ... 1 E >>.
2. Après << Perfusion d'une durée supérieure à une heure (...) sous surveillance continue ... 15 E >>, ajouter un nouvel alinéa:
   << Forfait pour chimiothérapie continue comportant trois passages au minimum par vingt-quatre heures, y compris le remplissage et la pose de l'infuseur,
   pompe ou pousse-seringue par jour, ... 15 E. >> V. - Remplacer << Dialyse péritonéale, par séance ... 4 >> par << Dialyse péritonéale, avec un maximum de quatre séances par jour, par séance ... 4 E >>.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.