Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. L'arrêté sera publié au JORF et prendra effet le 1er mars 1994.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1994.