JORF n°101 du 30 avril 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'éducation nationale en date du 21 avril 1994, le budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1993 est minoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 6 577 924 F (décision modificative no 2).


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'éducation nationale en date du 21 avril 1994, le budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1993 est minoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 6 577 924 F (décision modificative no 2).