JORF n°101 du 30 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1994:
Le retrait de M. Grousset (Jean-Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Grousset et Jean-Laurent Lemale, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vannes (Morbihan), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Grousset et Jean-Laurent Lemale, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Laurent Lemale, huissier de justice associé >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1994:

Le retrait de M. Grousset (Jean-Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Grousset et Jean-Laurent Lemale, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vannes (Morbihan), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Grousset et Jean-Laurent Lemale, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Laurent Lemale, huissier de justice associé >>.